Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : Août 2026
1. Objet et acceptation
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Tout accès et/ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Accès au site et aux services
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, qu'ils soient matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
HUBSPHERE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat d'y parvenir.
HUBSPHERE se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, vidéo, code source) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de la société HUBSPHERE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ou professionnel autorisé.
4. Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
HUBSPHERE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
5. Liens hypertexte
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site de HUBSPHERE. Cette dernière n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige n'ayant pu trouver une issue amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Lyon seront seuls compétents pour trancher le différend.
